Urbanisme

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NOUVEAU

Depuis le 1 er janvier 2022, il vous est maintenant possible de faire vos démarches d’urbanisme: demandes de permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…EN LIGNE !

Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne sécurisé, gratuit et facilement accessible.

Le service en ligne de votre commune est accessible à tout moment. Il permet de faciliter et de simplifier la constitution de votre dossier, de sécuriser la transmission des documents et de fluidifier les échanges jusqu’à la décision apportée à votre demande.

Pour déposer ma demande en ligne:

Je me rends sur la plateforme dédiée à l’adresse: http://apps.geo-soft.fr/index.php?c=st_martin_de_bienfaite&metier=public&action=acces_public&service=geodemat
Je crée un compte pour me connecter à la plateforme
Je dépose ma demande en ligne via la procédure guidée
Je peux suivre l’avancement de ma demande en accédant à l’interface GeoSuivi sur laquelle l’instructeur pourra envoyer des documents liés au dossier (récépissé de dépôt, notifications de pièces manquantes..)

Simplifier la constitution et le suivi de vos démarches d’urbanisme grâce à la dématérialisation

– Pour connaître la règlementation applicable sur la commune de votre projet, rendez-vous sur le Géoportail de l’urbanisme: https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

– Pour vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, rendez-vous sur AD’AU, pour Assistance aux Demandes d’Autorisation d’Urbanisme: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

– Vous pouvez récupérer vos CERFA de demande d’autorisation d’urbanisme à l’adresse suivante: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

– Retrouvez également ci-dessous les cerfas DOC (lorsque vous commencez votre projet) et DAACT (une fois les travaux achevés) à retourner à la mairie datés et signés.

Déclaration Ouverture de Chantier:

DOC

Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux:

DAACT